Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les services professionnels de Beautec sont fournis selon les conditions particulières du mandat et les conditions générales applicables.
Services visés
Les CGV couvrent notamment les services TI, la consultation Web ou TI, les intégrations, la maintenance, le soutien et, selon le mandat, certains services connexes.
Langue
La version française des CGV est la version de référence. Lorsqu'une règle impérative de la Charte de la langue française s'applique, Beautec remet la version française conformément à la loi avant qu'une autre langue puisse être choisie lorsque ce choix est permis.
OnClock
OnClock est exclu des CGV de services professionnels de Beautec et demeure régi par ses propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et documents contractuels applicables.
Obtenir la version complète
La version applicable des CGV est remise au client avant la conclusion du contrat. Vous pouvez aussi en demander une copie à Beautec.
[email protected] ↗Cette page est un repère informatif et ne remplace pas la version complète des CGV ni les conditions particulières d'un mandat.